Qu'est-ce que Bloctel et comment fonctionne-t-il ?

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique. En y inscrivant votre numéro, vous interdisez aux professionnels de vous appeler à des fins commerciales. L'inscription est gratuite et valable trois ans, renouvelable.

Je suis inscrit sur Bloctel mais je reçois toujours des appels, que faire ?

Notez le numéro appelant, la date et le nom de l'entreprise, puis signalez-le sur le site Bloctel. Vous pouvez aussi envoyer une mise en demeure à l'entreprise concernée pour exiger la cessation des appels.

Les SMS et messages vocaux commerciaux sont-ils aussi interdits ?

La prospection par SMS ou message automatisé est soumise au consentement préalable du consommateur. Si vous n'avez pas donné votre accord, ces messages sont illicites et vous pouvez les signaler au 33700.

Un professionnel peut-il m'appeler si je suis client chez lui ?

Un professionnel peut contacter ses clients existants dans le cadre de la relation contractuelle. Toutefois, si vous demandez expressément à ne plus être démarché, il doit respecter votre souhait.

Démarchage Téléphonique : Faire Cesser les Appels

Votre téléphone sonne plusieurs fois par jour avec des numéros inconnus. Des commerciaux vous proposent des panneaux solaires, des mutuelles, des formations CPF, ou prétendent que votre contrat d'énergie arrive à échéance. Vous avez pourtant inscrit votre numéro sur Bloctel, la liste officielle d'opposition au démarchage téléphonique, mais les appels continuent. Cette situation exaspérante touche des millions de Français. La loi interdit le démarchage téléphonique des personnes inscrites sur Bloctel, et des sanctions existent. Une mise en demeure adressée à l'entreprise fautive peut mettre fin au harcèlement.

Comprendre vos droits face au démarchage téléphonique

Le dispositif Bloctel

Bloctel est le service gratuit mis en place par les pouvoirs publics pour permettre aux consommateurs de s'opposer au démarchage téléphonique. Tout professionnel qui effectue de la prospection commerciale par téléphone est tenu de vérifier ses fichiers d'appels en les confrontant à la liste Bloctel. Appeler un numéro inscrit constitue en principe une infraction passible d'amendes significatives, sauf exceptions (notamment les professionnels avec lesquels vous avez une relation contractuelle en cours, qui peuvent vous contacter dans le cadre de cette relation).

L'inscription se fait en ligne et couvre vos numéros fixes et mobiles. Elle est valable trois ans et peut être renouvelée.

Les règles encadrant les appels commerciaux

Au-delà de Bloctel, la loi fixe des règles strictes pour le démarchage téléphonique :

Les horaires sont encadrés : les appels ne peuvent être passés qu'à certaines heures et certains jours.
La fréquence est limitée : un professionnel ne peut pas solliciter un même consommateur de manière répétée.
L'identité doit être communiquée : le commercial doit s'identifier et préciser l'objet de l'appel dès le début de la conversation.
Le refus doit être respecté : si vous demandez à ne plus être appelé, le professionnel doit cesser immédiatement.

Les sanctions pour les contrevenants

Les entreprises qui ne respectent pas Bloctel ou les règles du démarchage téléphonique s'exposent à des amendes administratives qui peuvent atteindre des montants très dissuasifs pour les professionnels.

Les étapes pour agir

S'inscrire sur Bloctel (si ce n'est pas fait)

Rendez-vous sur le site officiel de Bloctel et inscrivez vos numéros de téléphone. L'inscription prend effet rapidement, mais un délai de quelques semaines peut être nécessaire pour que tous les professionnels mettent à jour leurs fichiers.

Documenter les appels

Notez systématiquement les appels de démarchage reçus : date, heure, numéro appelant, nom de l'entreprise (si communiqué), et objet de l'appel. Ces informations seront précieuses pour vos signalements et votre mise en demeure.

Signaler sur Bloctel et envoyer une mise en demeure

Signalez les appels non sollicités sur le site Bloctel. En parallèle, si vous avez identifié l'entreprise responsable, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée exigeant la cessation immédiate des appels et le retrait de votre numéro de ses fichiers de prospection.

Créer ma mise en demeure pour démarchage téléphonique

Signaler les SMS non sollicités

Pour les SMS ou appels automatisés non sollicités, transférez le message au 33700 (service gratuit de signalement). Ce dispositif permet aux autorités de lutter contre le spam téléphonique.

Cas particuliers

Démarchage pour le CPF (Compte Personnel de Formation)

Le démarchage téléphonique lié au CPF a été massivement utilisé par des organismes frauduleux. Ce type de démarchage est désormais spécifiquement interdit. Si vous recevez des appels vous proposant des formations CPF, signalez-les immédiatement.

Appels depuis l'étranger

Certains démarcheurs contournent Bloctel en utilisant des numéros étrangers ou des numéros masqués. Même dans ce cas, si l'entreprise commanditaire est basée en France ou cible des consommateurs français, elle est soumise à la législation française.

Ce qu'il faut retenir

Inscrivez votre numéro sur Bloctel pour bloquer les appels de démarchage commerciaux.
Les professionnels qui appellent un numéro inscrit s'exposent à des amendes significatives.
Documentez les appels reçus pour pouvoir signaler efficacement les contrevenants.
La mise en demeure est un outil direct pour exiger d'une entreprise identifiée qu'elle cesse de vous contacter.

Les appels commerciaux ne cessent pas malgré Bloctel ? Créer ma mise en demeure

Pour aller plus loin

Consultez notre article sur les pratiques commerciales trompeuses ou notre guide sur le démarchage abusif et la vente forcée.

Retrouvez tous nos modèles dans la catégorie Consommation.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur Bloctel.gouv.fr.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat ou une association de consommateurs.