Déclaration d'accessibilité
Atlantic Web Services s'engage à rendre le site mamiseendemeure.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site mamiseendemeure.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Un audit complet n'a pas encore été réalisé.
Mesures prises
Les mesures suivantes ont été mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité du site :
- Balisage sémantique HTML (en-têtes, listes, sections)
- Navigation au clavier sur l'ensemble du formulaire
- Attributs ARIA sur les éléments interactifs
- Contraste des couleurs conforme aux recommandations WCAG 2.1 AA
- Textes alternatifs sur les images
- Site responsive adapté aux mobiles
- Labels explicites sur les champs de formulaire
Contenus non accessibles
Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :
- Les documents PDF générés ne sont pas balisés pour les lecteurs d'écran
- Certaines animations ne disposent pas d'option de désactivation
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter à : contact@mamiseendemeure.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution adaptée.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que nous ne répondons pas à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
Cette déclaration a été établie le 19 février 2026.