Mise en demeure : Non-délivrance de diplôme/attestation
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Expéditeur
Étudiant
Destinataire
Établissement
Objet : Délivrance du diplôme ou de l'attestation de formation
Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour non-délivrance de diplôme/attestation
Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.
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