Caroline Roux
41 impasse du Modèle, 34000 ExemplevilleLe 15 mai 2026
Mode-Modèle.fr SARL
120 avenue du Textile, 59000 ExemplevilleObjet : Mise en demeure de remboursement suite à rétractation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Le 25 septembre 2025, j'ai passé commande sur votre site internet pour un ensemble de vêtements (robe, veste et accessoires) d'un montant total de 187,00 euros TTC (commande n° CMD-2025-XXXXX), livré le 28 septembre 2025.
Ayant exercé mon droit de rétractation le 1er octobre 2025 dans le délai légal de quatorze jours, j'ai retourné l'intégralité des articles dans leur état d'origine le 3 octobre 2025 par colis suivi. Votre service logistique a accusé réception du retour le 5 octobre 2025.
Or, à ce jour, soit plus de trente jours après la réception de mon retour, aucun remboursement n'a été effectué. Conformément au Code de la consommation, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date de notification de la rétractation. Le Code de la consommation prévoit en outre des majorations en cas de retard de remboursement : la somme est majorée du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient dans les trente jours, et de 5 % au-delà.
Je vous informe que le dépassement du délai de trente jours est d'ores et déjà acquis, ce qui ouvre droit aux majorations légales prévues par les textes précités.
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au remboursement intégral de la somme de 187,00 euros, majorée des pénalités légales, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente. Passé ce délai, je me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Caroline Roux
Pièces jointes suggérées
- Copie de la confirmation de commande
- Preuve de rétractation (email du 1er octobre)
- Preuve de retour (suivi postal)
- Accusé de réception du retour par le vendeur
Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.