Mise en demeure : Pollution / obligation de dépollution
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Expéditeur
Partie lésée/Autorité
Destinataire
Pollueur
Objet : Dépollution du site et indemnisation des préjudices
Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour pollution / obligation de dépollution
Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.
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