Paul Exemple
8 rue du Modèle, 75000 ExemplevilleLe 7 juin 2026
Administration-Modèle
4 avenue de la République, 75000 ExemplevilleObjet : Mise en demeure de rectification d'une erreur administrative
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Un acte administratif me concernant comporte une erreur (date et situation), qui a des conséquences sur mes droits. Ma demande de correction du 10 janvier 2026 est restée sans suite, malgré le justificatif de la donnée exacte que je vous ai transmis.
[Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — la possibilité de rectifier une erreur matérielle établie même sur un acte définitif — et les voies de recours (Défenseur des droits, recours gracieux puis tribunal administratif).]
En conséquence, je vous mets en demeure de rectifier cette erreur, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente. À défaut, je saisirai le Défenseur des droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Paul Exemple
Pièces jointes suggérées
- L'acte contenant l'erreur
- Le justificatif de la donnée exacte
- La demande de rectification antérieure
- Les échanges avec l'administration
Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.