Mise en demeure : Nuisances sonores

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Monique Faure
20 résidence du Modèle, Bât. B, 31000 Exempleville

Le 15 mai 2026

Monsieur Henri Dumont
20 résidence du Modèle, Bât. B, 31000 Exempleville

Objet : Mise en demeure de cessation de nuisances sonores

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur, Je me permets de vous écrire en ma qualité de voisine occupant l'appartement situé directement sous le vôtre au sein de la résidence du Modèle, Bâtiment B, 31000 Exempleville. Depuis le mois de septembre 2025, je subis de manière répétée et quasi quotidienne des nuisances sonores émanant de votre logement : musique à un volume excessif en soirée (au-delà de 22 heures), bruits d'impacts violents sur le sol et aboiements prolongés de votre chien pendant vos absences en journée. Ces troubles excèdent les inconvénients normaux de voisinage et perturbent gravement ma tranquillité et mon repos. J'ai tenté à plusieurs reprises un règlement amiable de cette situation, par discussions directes les 5 et 12 septembre 2025, puis par courrier simple du 20 septembre 2025, sans que ces démarches n'aboutissent à une amélioration. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique applicables, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Le Code civil prévoit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le trouble anormal de voisinage constitue par ailleurs une théorie jurisprudentielle autonome fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. En conséquence, je vous mets en demeure de faire cesser l'ensemble de ces nuisances dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente. Passé ce délai, je me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes et de solliciter des dommages et intérêts en réparation de mon préjudice. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Monique Faure

Pièces jointes suggérées

Copie du courrier simple du 20 septembre 2025
Attestations de voisins (témoignages)
Constat d'huissier (le cas échéant)
Copie du règlement de copropriété (clause bruit)

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

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Qui est concerné ?

Expéditeur

Voisin lésé

Destinataire

Voisin fautif

Objet : Cessation des nuisances sonores

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Bruits répétés en horaires de calme

Le voisin direct (palier, étage du dessus, mitoyen) génère des bruits réguliers en horaires sensibles — soir, nuit, dimanche. Talons sur le parquet, télévision forte, musique tardive. La situation typique des nuisances de voisinage, qui se traite mal en discussion directe quand elle est devenue routinière. La mise en demeure transforme la conversation en démarche tracée.

Animal qui aboie ou miaule en continu

Le chien du voisin aboie pendant des heures en l'absence de ses maîtres. Un simple aboiement n'est pas une nuisance, mais une situation prolongée et répétée l'est. La mise en demeure responsabilise le maître sur la gestion de l'animal en son absence.

Travaux non déclarés en heures interdites

Le voisin réalise des travaux importants (perçage, marteau, scie) en dehors des plages horaires autorisées par le règlement intérieur ou la municipalité. La mise en demeure rappelle les horaires et la nécessité de prévenir.

Activité commerciale ou professionnelle dans un appartement

Le voisin exerce une activité bruyante dans son logement — répétitions musicales, cours collectifs, atelier — sans autorisation pour cet usage. Le règlement de copropriété ou le bail ne permettent généralement pas cet usage commercial.

Soirées récurrentes le week-end

Soirées ou réunions bruyantes plusieurs week-ends par mois, jusqu'à des heures tardives. Une fête occasionnelle ne constitue pas une nuisance ; une fréquence régulière qui empêche le repos d'autrui en est une.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« C'est de la vie en immeuble normale »

La distinction se fait sur la fréquence et l'intensité. Un bruit ponctuel relève de la vie en collectivité ; un bruit répété, prolongé, en horaires de calme, dépasse la norme. Conservez un journal des occurrences (date, heure, durée, type de bruit) — ce relevé est l'élément central du dossier.

« Vous êtes le seul à vous plaindre »

Si d'autres voisins partagent votre constat, faites-leur signer une déclaration commune. Si vous êtes seul, votre journal des occurrences et, idéalement, des enregistrements ou témoignages tiers (livreur, gardien, autres visiteurs) suffisent à établir la réalité de la gêne. La mise en demeure cite ces preuves.

« On ne peut pas faire plus calme que ça »

Le voisin admet implicitement le bruit en se déclarant impuissant à le réduire. C'est précisément le moment où la mise en demeure est utile : elle déplace la question de « pouvez-vous faire moins de bruit ? » à « quelles mesures concrètes allez-vous prendre — tapis, horaires, isolation phonique ? ».

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•Un journal d'occurrences (date, heure, durée, type de bruit) tenu sur plusieurs semaines
•Si possible : enregistrements audio ou vidéo, datés
•Témoignages écrits d'autres voisins ou tiers (livreurs, gardien, visiteurs occasionnels)
•Le règlement de copropriété ou règlement intérieur si vous êtes locataire (les clauses sur le calme y figurent)
•Toute correspondance antérieure avec le voisin (mots glissés sous la porte, mails, SMS)
•Si applicable : main courante au commissariat ou à la gendarmerie
•Si un constat d'huissier a été établi : sa copie

Après l'envoi : à quoi s'attendre

Trois scénarios. Premier (le plus fréquent quand le voisin n'agissait pas par malveillance) : le ton change, des mesures sont prises (tapis, horaires, isolation), la situation s'améliore en quelques semaines. Deuxième : déni ou contestation, qui justifie la saisine du conciliateur de justice (gratuit, recommandé avant tout contentieux de voisinage). Troisième : dégradation, et vous pouvez saisir le tribunal compétent — qui peut prononcer des mesures contraignantes (amende civile, travaux d'isolation imposés) et accorder des dommages et intérêts. La mise en demeure est l'acte qui sécurise toutes les étapes ultérieures.

Cas concret

Voisin musicien amateur, répétitions tous les soirs jusqu'à tard

Un nouveau voisin emménage et installe ses répétitions de batterie tous les soirs, de 19h à 22h30, parfois plus tard. Plusieurs discussions directes : le musicien promet de baisser, ne change rien. Un journal d'occurrences est tenu pendant trois semaines, un témoignage écrit du voisin du dessous (insomnies récurrentes) est recueilli, puis une mise en demeure est envoyée au musicien ET à son propriétaire bailleur, avec un délai de 15 jours. Le propriétaire bailleur convoque son locataire, qui s'engage à arrêter les répétitions à 19h30 maximum et à investir dans une caisse claire à pads silencieux. Six semaines plus tard, la situation s'est normalisée. Sans la double mise en demeure, le voisin aurait probablement continué à promettre sans agir.

Guide pratique : Nuisances sonores : vos droits face aux voisins bruyants →

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

Faut-il un constat d'huissier avant la mise en demeure ?

Pas indispensable au stade de la mise en demeure, mais utile si la situation perdure et que vous envisagez le tribunal. Le constat d'huissier coûte de 200 à 500 € selon les durées d'observation ; il établit avec une autorité particulière la réalité des bruits. À ce stade, votre journal des occurrences et des témoignages suffisent généralement.

Peut-on demander des dommages-intérêts pour préjudice moral ?

Oui, le préjudice moral lié à la perte de tranquillité, aux insomnies, au stress généré par la situation est indemnisable. Les sommes accordées pour ce poste vont généralement de 500 à 3 000 € selon la durée de la nuisance et l'impact démontré sur la vie quotidienne.

Si le voisin est locataire, faut-il aussi écrire au propriétaire ?

Oui, c'est même recommandé. Le propriétaire bailleur a une obligation de garantir la jouissance paisible aux autres occupants de l'immeuble et peut se retourner contre son locataire. La double mise en demeure (au voisin direct + à son propriétaire) accélère la résolution dans la majorité des cas, car le propriétaire ne veut pas de contentieux qui menace son bien.

Et en copropriété, le syndic peut-il intervenir ?

Oui. Le syndic est responsable du respect du règlement de copropriété et peut adresser au copropriétaire fautif une mise en demeure de cesser le trouble. Lui adresser une copie de votre propre mise en demeure (ou faire établir une mise en demeure conjointe) est une démarche efficace, particulièrement quand le voisin est lui-même copropriétaire.

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