Droit d'Opposition au Traitement de Vos Données

Vous recevez des appels commerciaux incessants, des publicités ciblées que vous n'avez jamais sollicitées, ou vous découvrez que vos données sont utilisées d'une manière qui vous déplaît. Vous avez demandé l'arrêt de ces sollicitations, mais rien ne change. L'entreprise continue de traiter vos données comme si de rien n'était.

Le RGPD vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour la prospection commerciale, ce droit est absolu -- aucune condition, aucune justification n'est nécessaire. Si l'organisme ne respecte pas votre opposition, une mise en demeure est le moyen de le contraindre.

Comprendre vos droits

L'opposition à la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans motif, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (e-mails, SMS, appels, courrier publicitaire). Cette opposition est inconditionnelle : l'organisme ne peut pas la refuser.

L'opposition pour motif légitime

Pour les autres traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'organisme ou sur une mission d'intérêt public, vous pouvez vous opposer en invoquant des raisons tenant à votre situation particulière. L'organisme doit alors mettre en balance vos intérêts avec les siens.

Les effets de l'opposition

Dès réception de votre opposition, l'organisme doit cesser le traitement concerné. Vos données ne doivent plus être utilisées pour la finalité à laquelle vous vous êtes opposé, sauf motif légitime impérieux démontré par l'organisme.

Les étapes pour agir

Formulez votre opposition par écrit

Adressez un courrier ou un e-mail clair précisant les traitements auxquels vous vous opposez.

Envoyez une mise en demeure

Si l'organisme ne cesse pas le traitement sous un mois, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée.

Créer ma mise en demeure

Saisissez la CNIL

La CNIL peut ordonner la cessation du traitement et prononcer des sanctions financières.

Ce qu'il faut retenir

L'opposition à la prospection commerciale est un droit absolu -- sans justification.
L'organisme doit cesser le traitement sous un mois après votre demande.
La mise en demeure formalise votre opposition et constitue une preuve.
La CNIL sanctionne les organismes récalcitrants.

Créer ma mise en demeure pour droit d'opposition

Pour aller plus loin

Consultez nos articles sur le droit à l'effacement et le droit d'accès, ou explorez la catégorie Numérique & Données Personnelles.

Pour des informations officielles, consultez le guide de la CNIL sur le droit d'opposition.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat ou une association de consommateurs.

Questions fréquentes

Dans quels cas puis-je m'opposer au traitement de mes données ?

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'organisme ou sur une mission d'intérêt public, en invoquant des raisons liées à votre situation particulière. Pour la prospection commerciale, l'opposition est un droit absolu, sans condition.

L'entreprise peut-elle refuser mon opposition ?

Pour la prospection commerciale, non -- l'opposition est inconditionnelle. Pour les autres cas, l'organisme peut refuser s'il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Comment exercer mon droit d'opposition ?

Adressez une demande écrite au responsable du traitement en précisant que vous exercez votre droit d'opposition et en indiquant les traitements concernés. L'organisme doit cesser le traitement dans un délai d'un mois.

Le droit d'opposition est-il le même que la désinscription des e-mails commerciaux ?

Le lien de désabonnement dans un e-mail est une forme simplifiée d'exercice du droit d'opposition à la prospection. Mais votre droit va plus loin : vous pouvez exiger la cessation de tout traitement à des fins de prospection, pas seulement l'envoi d'e-mails.