Assemblée Générale Non Convoquée : Faites Agir le Syndic
L'année se termine et aucune assemblée générale n'a été convoquée. Les comptes n'ont pas été approuvés, le budget prévisionnel n'a pas été voté, les travaux urgents n'ont pas pu être discutés. Le syndic repousse sans cesse la convocation ou ne répond plus à vos demandes. Cette situation paralyse la copropriété et prive les copropriétaires de leur pouvoir de décision.
La convocation de l'assemblée générale annuelle est une obligation légale du syndic. Son absence constitue un manquement grave qui peut justifier sa révocation. Vous disposez de recours pour le contraindre à agir, et la mise en demeure est le premier levier.
Comprendre vos droits
L'obligation de convocation
Le syndic est tenu de convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an. L'AG annuelle est indispensable pour approuver les comptes du syndicat, voter le budget prévisionnel de l'année suivante, et traiter les questions inscrites à l'ordre du jour par le syndic, le conseil syndical ou les copropriétaires.
La convocation doit respecter un délai minimum avant la date de l'assemblée, accompagnée de l'ordre du jour et des documents nécessaires à la prise de décision.
Les conséquences de l'absence d'AG
Sans assemblée générale, les comptes ne sont pas approuvés, le budget n'est pas voté, et aucune décision collective ne peut être prise (travaux, changement de prestataire, modification du règlement). La copropriété est paralysée, ce qui peut entraîner une dégradation de l'immeuble et des difficultés financières.
Les étapes pour agir
Étape 1 : Demander au syndic de convoquer
Adressez une demande écrite au syndic en lui demandant de convoquer l'AG dans un délai précis. Si vous avez des questions à inscrire à l'ordre du jour, joignez-les à votre demande.
Étape 2 : La mise en demeure
Si le syndic ne réagit pas, envoyez une mise en demeure en recommandé. Elle rappelle l'obligation de convocation, constate le retard et fixe un ultime délai. Elle peut aussi annoncer les suites en cas d'inaction (saisine du tribunal, demande de révocation).
Étape 3 : La saisine du tribunal
Si la mise en demeure reste sans effet, le président du conseil syndical (ou tout copropriétaire) peut saisir le tribunal pour être autorisé à convoquer l'AG en lieu et place du syndic défaillant.
Ce qu'il faut retenir
- L'AG annuelle est obligatoire. Le syndic doit la convoquer au moins une fois par an.
- L'absence d'AG paralyse la copropriété et empêche toute décision collective.
- La mise en demeure est le préalable nécessaire avant de saisir le tribunal pour se substituer au syndic.
- La non-convocation justifie la révocation du syndic pour manquement grave.
Créer ma mise en demeure pour non-convocation de l'AG
Pour aller plus loin
- Consultez notre article sur la mauvaise gestion du syndic.
- Parcourez nos modèles dans la catégorie Copropriété.
- Pour les informations officielles, consultez service-public.fr.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat ou une association de consommateurs.