Assemblée Générale Non Convoquée : Faites Agir le Syndic

L'année se termine et aucune assemblée générale n'a été convoquée. Les comptes n'ont pas été approuvés, le budget prévisionnel n'a pas été voté, les travaux urgents n'ont pas pu être discutés. Le syndic repousse sans cesse la convocation ou ne répond plus à vos demandes. Cette situation paralyse la copropriété et prive les copropriétaires de leur pouvoir de décision.

La convocation de l'assemblée générale annuelle est une obligation légale du syndic. Son absence constitue un manquement grave qui peut justifier sa révocation. Vous disposez de recours pour le contraindre à agir, et la mise en demeure est le premier levier.

Comprendre vos droits

L'obligation de convocation

Le syndic est tenu de convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an. L'AG annuelle est indispensable pour approuver les comptes du syndicat, voter le budget prévisionnel de l'année suivante, et traiter les questions inscrites à l'ordre du jour par le syndic, le conseil syndical ou les copropriétaires.

La convocation doit respecter un délai minimum avant la date de l'assemblée, accompagnée de l'ordre du jour et des documents nécessaires à la prise de décision.

Les conséquences de l'absence d'AG

Sans assemblée générale, les comptes ne sont pas approuvés, le budget n'est pas voté, et aucune décision collective ne peut être prise (travaux, changement de prestataire, modification du règlement). La copropriété est paralysée, ce qui peut entraîner une dégradation de l'immeuble et des difficultés financières.

Les étapes pour agir

Étape 1 : Demander au syndic de convoquer

Adressez une demande écrite au syndic en lui demandant de convoquer l'AG dans un délai précis. Si vous avez des questions à inscrire à l'ordre du jour, joignez-les à votre demande.

Étape 2 : La mise en demeure

Si le syndic ne réagit pas, envoyez une mise en demeure en recommandé. Elle rappelle l'obligation de convocation, constate le retard et fixe un ultime délai. Elle peut aussi annoncer les suites en cas d'inaction (saisine du tribunal, demande de révocation).

Créer ma mise en demeure

Étape 3 : La saisine du tribunal

Si la mise en demeure reste sans effet, le président du conseil syndical (ou tout copropriétaire) peut saisir le tribunal pour être autorisé à convoquer l'AG en lieu et place du syndic défaillant.

Ce qu'il faut retenir

L'AG annuelle est obligatoire. Le syndic doit la convoquer au moins une fois par an.
L'absence d'AG paralyse la copropriété et empêche toute décision collective.
La mise en demeure est le préalable nécessaire avant de saisir le tribunal pour se substituer au syndic.
La non-convocation justifie la révocation du syndic pour manquement grave.

Créer ma mise en demeure pour non-convocation de l'AG

Pour aller plus loin

Consultez notre article sur la mauvaise gestion du syndic.
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Pour les informations officielles, consultez service-public.fr.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat ou une association de consommateurs.

Questions fréquentes

Le syndic est-il obligé de convoquer une AG chaque année ?

Oui. Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an pour approuver les comptes, voter le budget prévisionnel et traiter les questions inscrites à l'ordre du jour. L'absence de convocation constitue un manquement grave à ses obligations.

Que faire si le syndic ne convoque pas l'AG ?

Envoyez une mise en demeure au syndic lui enjoignant de convoquer l'AG dans un délai précis. Si le syndic reste inactif, tout copropriétaire ou le conseil syndical peut saisir le tribunal pour obtenir l'autorisation de convoquer l'AG à la place du syndic.

Un copropriétaire peut-il convoquer l'AG lui-même ?

Pas directement. Mais si le syndic ne convoque pas l'AG malgré une mise en demeure, le président du conseil syndical, ou à défaut tout copropriétaire, peut saisir le tribunal pour être autorisé à convoquer l'assemblée.

L'absence d'AG peut-elle être un motif de révocation du syndic ?

Oui. La non-convocation de l'assemblée générale annuelle est un manquement grave aux obligations du syndic qui justifie sa révocation. Les copropriétaires peuvent demander en justice la nomination d'un administrateur provisoire.