Mise en demeure — Copropriété
Syndic qui ne convoque pas l'assemblée générale, travaux votés jamais lancés, charges appelées sans justification, documents de la copropriété refusés, copropriétaire qui ne respecte pas le règlement : la vie en copropriété concentre des obligations précises, du côté du syndic comme des copropriétaires. Beaucoup de blocages se débloquent par une demande écrite et datée rappelant l'obligation en cause et fixant un délai. La mise en demeure est ce levier, utile avant de provoquer une convocation ou de saisir le juge. Cette page vous oriente vers le bon courrier selon votre rôle et votre situation.
8 types de mise en demeure dans cette catégorie
Comment choisir la bonne mise en demeure
Identifiez la situation la plus proche de la vôtre — chaque ligne mène directement au modèle adapté.
Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale dans les délais
Mise en demeure : Non-convocation de l'assemblée générale
Des travaux votés en assemblée n'ont toujours pas été réalisés
Mise en demeure : Travaux votés en AG non réalisés
Le syndic refuse de communiquer les documents de la copropriété
Mise en demeure : Non-communication des documents
Vous constatez une mauvaise gestion ou des manquements du syndic
Mise en demeure : Mauvaise gestion du syndic
Un copropriétaire ne paie plus ses charges
Mise en demeure : Charges de copropriété impayées
Un copropriétaire a réalisé des travaux non autorisés sur les parties communes
Mise en demeure : Travaux non autorisés
Un copropriétaire ne respecte pas le règlement de copropriété
Mise en demeure : Non-respect du règlement
Tous les types de mise en demeure pour copropriété
Charges de copropriété impayées
PopulairePaiement des charges de copropriété en retard
Travaux votés en AG non réalisés
Exécution des travaux décidés en assemblée générale
Non-respect du règlement de copropriété
Respect du règlement (usage des parties communes, etc.)
Mauvaise gestion du syndic
Gestion conforme aux obligations légales et au mandat
Non-communication des documents de copropriété
Transmission des PV d'AG, comptes, documents de gestion
Non-convocation de l'assemblée générale
Convocation de l'AG dans les délais légaux
Utilisation abusive des parties communes
Cessation de l'usage non conforme des parties communes
Travaux non autorisés par un copropriétaire
Remise en état ou cessation de travaux non autorisés
Guides à lire d'abord
Pour comprendre vos droits avant de générer le courrier, ces articles posent le cadre :
Charges de Copropriété Impayées : Comment Agir
Un copropriétaire ne paie pas ses charges ? Découvrez les recours du syndic et des copropriétaires pour recouvrer les charges impayées par mise en demeure.
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Travaux Votés en AG Non Réalisés : Faites Agir le Syndic
Le syndic ne fait pas exécuter les travaux votés en assemblée générale ? Découvrez vos droits de copropriétaire et comment le contraindre à agir.
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Non-Respect du Règlement de Copropriété : Vos Recours
Un copropriétaire viole le règlement de copropriété ? Découvrez comment faire respecter les règles de l'immeuble par mise en demeure et recours judiciaire.
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Questions fréquentes
Qui peut envoyer une mise en demeure en copropriété ?
Le syndic peut mettre en demeure un copropriétaire pour charges impayées. Un copropriétaire peut mettre en demeure le syndic pour mauvaise gestion. Le conseil syndical peut également agir. MeD adapte la lettre selon votre rôle.
La mise en demeure remplace-t-elle une décision d'assemblée générale ?
Non. La mise en demeure fait valoir des droits existants ou des décisions déjà prises. Par exemple, elle peut exiger l'exécution de travaux votés en AG, mais ne peut pas imposer des travaux non votés.
Quel est le recours si la mise en demeure reste sans effet ?
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Pour les charges impayées, la procédure est souvent rapide. Pour les litiges avec le syndic, un changement de syndic peut être voté en AG. La mise en demeure est toujours une étape préalable utile.
Autres catégories
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