Contrefaçon de Marque : Comment Protéger Vos Droits
Vous avez investi du temps, de l'énergie et de l'argent pour créer et enregistrer votre marque. Et vous découvrez qu'un concurrent utilise un nom ou un logo identique ou très similaire pour vendre ses propres produits. Vos clients sont confus, votre image est ternie, et votre chiffre d'affaires en pâtit. La contrefaçon de marque est une atteinte directe à vos droits de propriété intellectuelle.
La loi protège les titulaires de marques enregistrées avec des outils puissants. La première étape pour faire cesser une contrefaçon est souvent une mise en demeure rapide et ferme adressée au contrefacteur.
Comprendre vos droits
La protection conférée par l'enregistrement
L'enregistrement d'une marque auprès de l'INPI vous confère un monopole d'exploitation sur le signe enregistré pour les produits et services désignés. En principe, toute utilisation non autorisée créant un risque de confusion dans l'esprit du public peut constituer une contrefaçon. Certains usages peuvent toutefois échapper à cette qualification, notamment l'usage descriptif ou l'usage dans un contexte non commercial.
Les différentes formes de contrefaçon
La contrefaçon peut prendre plusieurs formes : reproduction à l'identique de votre marque, imitation créant un risque de confusion, usage de la marque pour des produits similaires, ou encore dépôt frauduleux d'une marque identique ou similaire. Le critère central est en général le risque de confusion dans l'esprit du public, apprécié au cas par cas en fonction de la similitude des signes et des produits ou services concernés.
Le double volet : civil et pénal
La contrefaçon est à la fois un délit civil (ouvrant droit à indemnisation) et un délit pénal (passible de sanctions pénales). Vous avez le choix entre l'action civile, l'action pénale, ou les deux simultanément.
Les étapes pour agir
Constituez les preuves
Rassemblez les preuves de la contrefaçon : captures d'écran, photos de produits, publicités, factures, constats d'huissier. Un constat d'huissier a une force probante particulière.
Envoyez une mise en demeure
Adressez une mise en demeure au contrefacteur par lettre recommandée, exigeant la cessation immédiate de l'utilisation de votre marque et le retrait des produits du marché.
Engagez une action en contrefaçon
Si la mise en demeure reste sans effet, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir l'interdiction, la destruction des produits contrefaisants et des dommages et intérêts.
Ce qu'il faut retenir
- Votre marque enregistrée vous confère un monopole -- toute utilisation non autorisée créant un risque de confusion peut constituer une contrefaçon, sauf exceptions.
- Agissez vite : la mise en demeure est le premier signal pour faire cesser l'atteinte.
- Constituez des preuves solides avant d'agir (constat d'huissier recommandé).
- L'action est à la fois civile et pénale -- des sanctions lourdes sont possibles.
Créer ma mise en demeure pour contrefaçon de marque
Pour aller plus loin
Consultez nos articles sur l'atteinte aux droits d'auteur et le parasitisme commercial, ou explorez la catégorie Propriété Intellectuelle.
Pour des informations officielles, consultez le site de l'INPI.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat ou une association de consommateurs.