Mise en demeure : Atteinte aux droits d'auteur

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Auteur Modèle
5 rue du Modèle, 75000 Exempleville

Le 7 juin 2026

Diffuseur-Fictif
30 rue du Web, 75000 Exempleville

Objet : Mise en demeure de cessation d'atteinte aux droits d'auteur

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, Vous reproduisez et diffusez mon œuvre sans mon autorisation ni mention de mon nom, sur un support commercial. Vous prétendez qu'elle « était sur internet ». [Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — la protection de l'œuvre et l'exigence d'autorisation — le droit moral (paternité, intégrité) — et les voies de recours.] En conséquence, je vous mets en demeure de cesser la reproduction et de régulariser ou retirer le contenu, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente. À défaut, j'engagerai une action en contrefaçon. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. L'auteur

Pièces jointes suggérées

La preuve de votre qualité d'auteur et de l'antériorité
Les preuves de l'utilisation non autorisée
Le contexte d'exploitation
L'atteinte au droit moral le cas échéant

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

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prêt à envoyer en lettre recommandée (LRAR)

Qui est concerné ?

Expéditeur

Auteur/Ayant droit

Destinataire

Contrefacteur

Objet : Cessation de la reproduction/diffusion non autorisée

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Reproduction de votre œuvre sans autorisation

Votre œuvre (texte, photo, vidéo, musique, création) est reproduite ou diffusée sans votre accord. La mise en demeure réclame la cessation et, le cas échéant, l'indemnisation.

Utilisation commerciale non autorisée

Votre création est exploitée commercialement sans cession de droits. La mise en demeure réclame l'arrêt et la réparation.

Absence de mention de l'auteur

Votre œuvre est utilisée sans vous attribuer la paternité. Le droit moral impose le respect de votre nom. La mise en demeure réclame la mention ou le retrait.

Modification dénaturant l'œuvre

Votre œuvre est modifiée d'une manière qui la dénature. Le droit au respect de l'œuvre est en cause. La mise en demeure réclame la cessation.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« C'était sur internet, donc libre »

La mise en ligne d'une œuvre ne la rend pas libre de droits : sa reproduction suppose votre autorisation. La mise en demeure rappelle vos droits d'auteur et réclame la cessation.

« J'ai cité la source »

Citer la source ne suffit pas à autoriser la reproduction d'une œuvre protégée au-delà des exceptions limitées (courte citation, etc.). La mise en demeure réclame la cessation ou la régularisation.

« Je n'en tire aucun bénéfice »

L'absence de bénéfice n'efface pas l'atteinte au droit d'auteur. La mise en demeure réclame la cessation et, le cas échéant, le respect du droit moral (paternité, intégrité).

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•La preuve de votre qualité d'auteur et de l'antériorité de l'œuvre
•Les preuves de l'utilisation non autorisée (captures, supports)
•L'identification de l'auteur de l'atteinte
•Le contexte d'exploitation (commercial ou non)
•Le préjudice et l'atteinte au droit moral le cas échéant
•Les dates des actes

Après l'envoi : à quoi s'attendre

L'auteur de l'atteinte a un délai court pour réagir. Soit il retire l'œuvre ou régularise ; soit vous engagez une action en contrefaçon, avec mesures d'urgence possibles. La mise en demeure réclame la cessation, marque la date et résout souvent le litige sans procès. Un avocat spécialisé est recommandé pour la suite.

Cas concret

Photo reproduite sans autorisation, retrait obtenu après mise en demeure

Un photographe découvre l'une de ses photos utilisée sans autorisation ni mention de son nom sur le site commercial d'une entreprise. Celle-ci répond que la photo « était sur internet ». Le photographe envoie une mise en demeure rappelant que la mise en ligne ne rend pas une œuvre libre de droits, et réclamant le retrait ou la régularisation (autorisation rémunérée et mention de l'auteur) sous 15 jours, faute de quoi il engagera une action en contrefaçon. L'entreprise retire la photo et régularise. Le rappel des droits d'auteur a tranché.

Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour atteinte aux droits d'auteur

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

Une œuvre en ligne est-elle libre de droits ?

Non. La présence en ligne d'une œuvre ne la rend pas réutilisable librement : sa reproduction ou sa diffusion suppose l'autorisation de l'auteur, hors exceptions limitées. La mise en demeure rappelle vos droits et réclame la cessation.

Citer la source suffit-il ?

Non. La mention de la source n'autorise pas à reproduire une œuvre protégée au-delà d'exceptions limitées (courte citation, par exemple). La mise en demeure réclame la cessation ou la régularisation.

Qu'est-ce que le droit moral ?

C'est le droit au respect de votre nom (paternité) et de l'intégrité de votre œuvre. Une utilisation sans mention de l'auteur ou une modification dénaturante y portent atteinte. La mise en demeure réclame le respect de ce droit.

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