Travaux Votés en AG Non Réalisés : Faites Agir le Syndic
L'assemblée générale a voté des travaux il y a plusieurs mois -- ravalement de la façade, réparation de la toiture, remplacement de la chaudière collective, réfection de l'ascenseur. Les copropriétaires ont payé les appels de fonds correspondants. Et pourtant, rien ne se passe. Le syndic repousse sans cesse le lancement du chantier, les devis sont oubliés dans un tiroir, les entrepreneurs ne sont jamais contactés.
Ce retard n'est pas seulement frustrant : il peut aggraver l'état de l'immeuble et augmenter le coût final des travaux. Le syndic a une obligation légale d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, et les copropriétaires disposent de moyens pour le contraindre. Une mise en demeure est le premier levier efficace.
Comprendre vos droits
L'obligation d'exécution du syndic
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il est tenu d'exécuter les décisions prises en assemblée générale, dans les délais raisonnables. Le lancement des travaux votés fait partie de ses missions essentielles : consultation des entreprises, suivi des devis, conclusion des contrats, supervision du chantier.
La responsabilité du syndic
Si le syndic ne fait pas exécuter les travaux votés, il manque à ses obligations contractuelles et légales. Les copropriétaires peuvent engager sa responsabilité et lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé (aggravation des désordres, augmentation des coûts, perte de valeur du bien).
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical est l'interlocuteur privilégié pour contrôler l'action du syndic. Il peut le relancer, demander des comptes sur l'avancement des travaux et, si nécessaire, appuyer une mise en demeure formelle.
Les étapes pour agir
Étape 1 : La demande écrite
Adressez un courrier au syndic -- en tant que copropriétaire individuel ou via le conseil syndical -- en lui demandant un calendrier précis pour l'exécution des travaux votés. Joignez le procès-verbal de l'assemblée générale concernée.
Étape 2 : La mise en demeure
Si le syndic ne fournit pas de réponse satisfaisante, envoyez une mise en demeure par recommandé. Elle rappelle la décision de l'AG, le délai écoulé depuis le vote, l'obligation d'exécution et fixe un délai ferme pour le lancement des travaux. Elle annonce les suites en cas d'inaction persistante.
Étape 3 : La saisine du tribunal
Si le syndic reste inactif, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir une injonction d'exécuter les travaux, éventuellement sous astreinte (somme par jour de retard). En cas d'urgence (toiture qui fuit, danger pour la sécurité), la procédure de référé permet une décision rapide.
Ce qu'il faut retenir
- Le syndic est tenu d'exécuter les décisions de l'AG, y compris les travaux votés. Son inaction engage sa responsabilité.
- Tout copropriétaire peut agir, pas seulement le conseil syndical.
- La mise en demeure est le préalable indispensable à toute action judiciaire et met le syndic face à ses obligations.
- Le tribunal peut ordonner l'exécution sous astreinte en cas d'inaction persistante.
Créer ma mise en demeure pour travaux non réalisés
Pour aller plus loin
- Consultez notre article sur la mauvaise gestion du syndic pour un cadre plus large.
- Parcourez nos modèles dans la catégorie Copropriété.
- Pour les informations officielles, consultez service-public.fr.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute sur votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat ou une association de consommateurs.