14 rue du Modèle, 63000 Clermont-Fictif
Le 7 juin 2026
Énergie-Modèle SA1 place de l'Énergie, 75000 Exempleville
Objet : Mise en demeure de rétablissement de la fourniture d'énergie
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Le 12 février 2026, vous avez interrompu la fourniture d'électricité de mon logement, qui constitue ma résidence principale, au motif d'une facture de régularisation que j'avais pourtant contestée par écrit quelques jours auparavant.
Cette coupure est intervenue sans réponse à ma contestation et alors que je vous avais signalé des difficultés de paiement.
[Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — l'encadrement strict des coupures (préavis, période protégée, situation du ménage) — le fait qu'une créance sérieusement contestée ne justifie pas une suspension — ainsi que la voie du référé en rétablissement sous astreinte.]
En conséquence, je vous mets en demeure de rétablir la fourniture d'énergie sans délai, et au plus tard sous quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la présente. Passé ce délai, je saisirai le juge des référés et le médiateur national de l'énergie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Émilie Exemple
Pièces jointes suggérées
- Contrat de fourniture et dernières factures
- Preuve de la contestation écrite de la facture
- Courriers et relances reçus avant la coupure
- Justificatif de résidence principale
Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.