5 rue du Modèle, 59000 Lille-Fictif
Le 7 juin 2026
Diffuseur-Fictif30 rue de la Communication, 75000 Exempleville
Objet : Mise en demeure de cessation de diffusion de mon image
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous diffusez mon image sans mon autorisation, à des fins commerciales. Je n'ai jamais consenti à cette utilisation.
[Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — l'exigence de consentement à la diffusion de l'image — l'usage commercial non autorisé — et les voies de recours.]
En conséquence, je vous mets en demeure de cesser la diffusion de mon image et de la retirer, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente. À défaut, je saisirai le juge des référés.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Inès Exemple
Pièces jointes suggérées
- Des captures datées de la diffusion (avec URL)
- L'absence de consentement
- L'identification du diffuseur
- Le contexte d'exploitation commerciale
Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.