Mise en demeure : Discrimination

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Modèle Salarié
5 rue du Modèle, 75000 Exempleville

Le 7 juin 2026

Société Modèle SAS
40 rue de l'Usine, 75000 Exempleville

Objet : Mise en demeure — cessation d'une discrimination

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, Je subis un traitement défavorable que j'estime lié à un critère prohibé, par comparaison avec des collègues placés dans une situation comparable, sans justification objective. Je conteste. [Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — la liste des critères prohibés — l'aménagement de la charge de la preuve en matière de discrimination — et les voies de recours (Défenseur des droits, prud'hommes).] En conséquence, je vous mets en demeure de faire cesser la discrimination, de la justifier objectivement et de réparer le préjudice, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente. À défaut, je saisirai le Défenseur des droits et le conseil de prud'hommes. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le salarié

Pièces jointes suggérées

Les éléments de comparaison (collègues, postes, rémunérations)
La chronologie des décisions défavorables
Tout document révélant le motif
Mes signalements antérieurs

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

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la formulation adaptée à votre cas
prêt à envoyer en lettre recommandée (LRAR)

Qui est concerné ?

Expéditeur

Salarié

Destinataire

Employeur

Objet : Cessation de la discrimination et réparation du préjudice

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Traitement défavorable fondé sur un critère prohibé

Vous subissez un traitement défavorable (rémunération, évolution, sanction, refus) lié à un critère prohibé (origine, sexe, âge, état de santé, situation de famille, activité syndicale, etc.). La mise en demeure réclame la cessation et la réparation.

Écart de traitement inexpliqué

Vous constatez un écart de traitement avec des collègues comparables, sans justification objective. La mise en demeure réclame des explications et la régularisation.

Évolution de carrière bloquée

Votre carrière est durablement bloquée pour un motif discriminatoire. La mise en demeure réclame réparation.

Mesure liée à l'exercice d'un droit

Une mesure défavorable fait suite à l'exercice d'un droit (grossesse, mandat, témoignage). La mise en demeure conteste cette mesure.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« C'est une décision de gestion »

Une décision de gestion ne peut pas reposer sur un critère prohibé. Si un faisceau d'indices laisse présumer une discrimination, c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs. La mise en demeure réclame ces justifications.

« Vous n'avez pas le niveau »

Une appréciation du niveau doit reposer sur des critères objectifs et vérifiables, pas masquer un critère prohibé. La mise en demeure réclame la justification objective de l'écart de traitement.

« Il n'y a aucune discrimination »

La discrimination s'établit par comparaison et faisceau d'indices ; l'employeur doit alors démontrer l'absence de discrimination. La mise en demeure réunit les indices et réclame des explications.

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•Les éléments de comparaison (collègues, postes, rémunérations)
•La chronologie des décisions défavorables
•Tout document révélant le motif (mails, évaluations)
•Le critère prohibé en cause
•Vos signalements antérieurs
•Le contrat, les bulletins et l'historique de carrière

Après l'envoi : à quoi s'attendre

L'employeur a un délai court pour réagir. Soit il justifie objectivement ou régularise ; soit vous saisissez les représentants du personnel, l'inspection du travail, le Défenseur des droits (compétent en matière de discriminations) et le conseil de prud'hommes ; certains faits relèvent aussi du pénal. La charge de la preuve est aménagée en votre faveur une fois les indices réunis. La mise en demeure formalise la contestation et documente les indices. Un accompagnement est recommandé.

Cas concret

Écart de rémunération inexpliqué, régularisation obtenue après mise en demeure

Un salarié constate qu'à poste et ancienneté comparables, sa rémunération est nettement inférieure à celle de collègues, sans justification, et soupçonne un motif discriminatoire. Il réunit les éléments de comparaison et envoie une mise en demeure rappelant qu'un écart de traitement laissant présumer une discrimination impose à l'employeur de le justifier objectivement, et réclamant des explications et la régularisation sous délai, à défaut de quoi il saisira le Défenseur des droits et le conseil de prud'hommes. L'employeur, faute de justification objective, régularise. L'aménagement de la charge de la preuve a joué en sa faveur.

Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour discrimination

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

Comment prouver une discrimination ?

Vous réunissez un faisceau d'indices (comparaison avec des collègues, chronologie, documents) laissant présumer une discrimination ; il appartient alors à l'employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La mise en demeure réclame ces justifications.

Quels critères sont prohibés ?

De nombreux critères : origine, sexe, âge, état de santé, handicap, situation de famille, grossesse, opinions, activité syndicale, etc. Une mesure défavorable fondée sur l'un d'eux est interdite. La mise en demeure conteste la mesure et réclame réparation.

Qui peut m'aider ?

Le Défenseur des droits, compétent en matière de discriminations, les représentants du personnel, l'inspection du travail, et un avocat. La mise en demeure à l'employeur est une première étape ; faites-vous accompagner pour la suite.

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