Mise en demeure : Harcèlement sexuel

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Modèle Salarié
5 rue du Modèle, 75000 Exempleville

Le 7 juin 2026

Société Modèle SAS
40 rue de l'Usine, 75000 Exempleville

Objet : Mise en demeure — cessation et protection (harcèlement sexuel)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, Je subis des propos et comportements à connotation sexuelle imposés et répétés sur mon lieu de travail, malgré mes refus, et mon signalement à l'employeur est resté sans suite. Je demande des mesures. [Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — la définition du harcèlement sexuel — l'obligation de l'employeur de faire cesser les faits et de protéger — et les voies de recours (inspection du travail, prud'hommes, plainte).] En conséquence, je vous mets en demeure de faire cesser ces agissements, de diligenter une enquête et de prendre des mesures de protection, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente. À défaut, je saisirai l'inspection du travail et le conseil de prud'hommes et déposerai plainte. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le salarié

Pièces jointes suggérées

Une chronologie datée des faits
Les preuves écrites (messages) le cas échéant
Les attestations de témoins
Mes signalements antérieurs à l'employeur

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

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Qui est concerné ?

Expéditeur

Salarié

Destinataire

Employeur

Objet : Cessation du harcèlement et mesures de protection

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Propos ou comportements à connotation sexuelle imposés

Vous subissez des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, imposés et répétés, qui portent atteinte à votre dignité ou créent une situation intimidante. La mise en demeure demande à l'employeur d'y mettre fin et de vous protéger.

Pression grave, même non répétée

Vous subissez une pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle. La mise en demeure réclame des mesures immédiates.

Employeur informé restant inactif

Vous avez alerté l'employeur, sans réaction. Son obligation de protection est engagée. La mise en demeure la rappelle.

Crainte de représailles

Vous craignez ou subissez des représailles après avoir dénoncé. La loi protège le salarié qui signale. La mise en demeure rappelle cette protection.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« C'était de l'humour »

Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés ne relèvent pas de l'humour mais peuvent caractériser un harcèlement. La mise en demeure s'appuie sur les faits et l'obligation de l'employeur d'y mettre fin.

« Il n'y a pas de preuve »

Le harcèlement sexuel s'établit par un faisceau d'éléments (messages, témoignages, contexte) ; il appartient ensuite à la partie mise en cause de se justifier. La mise en demeure réunit ces éléments et réclame une enquête.

« Réglez ça entre vous »

L'employeur ne peut pas se décharger : il doit faire cesser les faits, protéger la victime et sanctionner, sans représailles. La mise en demeure rappelle cette obligation.

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•Une chronologie datée des faits
•Les preuves écrites (messages, mails) le cas échéant
•Les attestations de témoins
•Les éléments médicaux ou psychologiques le cas échéant
•Vos signalements antérieurs à l'employeur
•Le contrat de travail et l'organisation hiérarchique

Après l'envoi : à quoi s'attendre

L'employeur a un délai court pour réagir — son obligation de protection est impérative. Soit il diligente une enquête, prend des mesures conservatoires et sanctionne ; soit vous saisissez les représentants du personnel, l'inspection du travail, le référent compétent, le conseil de prud'hommes, et déposez plainte (le harcèlement sexuel est un délit). La mise en demeure formalise l'alerte et documente les faits. Un accompagnement (avocat, association spécialisée) est vivement recommandé.

Cas concret

Comportements imposés signalés sans mesure, protection obtenue après mise en demeure

Un salarié subit des propos et comportements à connotation sexuelle imposés et répétés d'un supérieur, malgré ses refus. Son signalement à l'employeur reste sans suite. Il adresse une mise en demeure, éléments datés et témoignages à l'appui, rappelant l'obligation de l'employeur de faire cesser les faits et de le protéger, et réclamant une enquête et des mesures conservatoires sous délai, à défaut de quoi il saisira l'inspection du travail et le conseil de prud'hommes et déposera plainte. L'employeur diligente une enquête et prend des mesures. La formalisation et le rappel de l'obligation ont enclenché l'action.

Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour harcèlement sexuel

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés et répétés, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante ; ou une pression grave, même non répétée, en vue d'obtenir un acte sexuel. C'est interdit et sanctionné. La mise en demeure enjoint à l'employeur d'agir.

L'employeur doit-il agir même sans preuve « définitive » ?

Oui. Informé de faits, l'employeur doit diligenter une enquête, prendre des mesures conservatoires et protéger la victime. Son inaction engage sa responsabilité. La mise en demeure réclame ces mesures à partir des éléments réunis.

Puis-je aussi agir au pénal ?

Oui : le harcèlement sexuel est un délit, pour lequel vous pouvez déposer plainte, en parallèle de l'action prud'homale et de l'alerte à l'employeur. Faites-vous accompagner (avocat, association spécialisée). La mise en demeure formalise l'alerte côté employeur.

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