Mise en demeure : Démarchage téléphonique — opposition Bloctel

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Aurélie Exemple
6 rue du Modèle, 35000 Rennes-Fictif

Le 7 juin 2026

Enseigne-Modèle
12 avenue du Démarchage, 75000 Exempleville

Objet : Mise en demeure de cessation du démarchage téléphonique

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, Malgré mon inscription sur la liste d'opposition et mes refus, je continue de recevoir vos appels commerciaux. Je m'oppose à tout démarchage de votre part. [Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — l'encadrement du démarchage téléphonique et le respect de l'opposition — les sanctions applicables — et les voies de recours (répression des fraudes, CNIL).] En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement tout démarchage et de retirer mes coordonnées, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la présente. À défaut, je signalerai la pratique à la répression des fraudes et à la CNIL. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Aurélie Exemple

Pièces jointes suggérées

La preuve d'inscription sur la liste d'opposition
Un relevé des appels reçus
Vos demandes d'arrêt antérieures
L'identité de l'enseigne démarchée

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

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prêt à envoyer en lettre recommandée (LRAR)

Qui est concerné ?

Expéditeur

Consommateur

Destinataire

Professionnel

Objet : Cessation du démarchage téléphonique non consenti

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Appels commerciaux malgré l'inscription sur la liste d'opposition

Vous êtes inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique mais continuez d'être appelé. La mise en demeure réclame la cessation des appels.

Démarchage répété et insistant

Un professionnel vous appelle de façon répétée malgré vos refus. La mise en demeure exige l'arrêt et le retrait de vos coordonnées de ses fichiers.

Refus de prendre en compte votre opposition

Vous avez demandé à ne plus être appelé, sans effet. La mise en demeure formalise votre opposition.

Démarchage en dehors des plages autorisées

Les appels interviennent en dehors des jours et horaires autorisés, ou trop fréquemment. La mise en demeure rappelle l'encadrement et réclame la cessation.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« Vous êtes déjà client, on a le droit »

Le démarchage dans le cadre d'un contrat en cours est encadré, et votre opposition doit être respectée. Des appels insistants malgré votre refus restent contestables. La mise en demeure réclame la cessation.

« Inscrivez-vous sur la liste d'opposition »

Si vous y êtes déjà inscrit, le professionnel doit respecter cette opposition ; sinon, votre demande directe d'arrêt vaut opposition. La mise en demeure formalise cette opposition et réclame la cessation.

« Ce n'est pas nous, c'est un prestataire »

Le professionnel répond du démarchage effectué pour son compte. Il doit faire cesser les appels, qu'ils soient passés directement ou par un sous-traitant. La mise en demeure s'adresse à lui.

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•La preuve de votre inscription sur la liste d'opposition le cas échéant
•Un relevé des appels reçus (dates, heures, numéros)
•Vos demandes d'arrêt déjà formulées
•L'identité du professionnel ou de la marque démarchée
•Tout enregistrement ou trace des sollicitations
•Les coordonnées du professionnel

Après l'envoi : à quoi s'attendre

Le professionnel a un délai court pour réagir. Soit il cesse les appels et retire vos coordonnées ; soit il persiste, et vous signalez la pratique à la répression des fraudes (le non-respect de l'opposition au démarchage est sanctionné) et, pour l'usage de vos données, à la CNIL. La mise en demeure formalise l'opposition et documente les appels pour ces signalements.

Cas concret

Appels commerciaux persistants malgré l'opposition, cessation obtenue après mise en demeure

Un consommateur, pourtant inscrit sur la liste d'opposition, reçoit des appels commerciaux répétés d'une même enseigne. Il tient un relevé des appels et envoie une mise en demeure rappelant son opposition, exigeant la cessation immédiate et le retrait de ses coordonnées, et avertissant qu'il signalera la pratique à la répression des fraudes et à la CNIL. Les appels cessent. Le relevé daté et la menace de signalement ont été efficaces.

Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour démarchage téléphonique — opposition bloctel

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

Le démarchage téléphonique non sollicité est-il encadré ?

Oui. Un dispositif d'opposition existe, et le démarchage est encadré (jours, horaires, fréquence, respect des refus). Des appels persistants malgré votre opposition sont contestables et sanctionnés. La mise en demeure réclame la cessation.

Que faire si les appels continuent malgré mon opposition ?

Tenez un relevé des appels et signalez la pratique à la répression des fraudes ; pour l'usage de vos données, la CNIL peut être saisie. La mise en demeure au professionnel formalise votre opposition et réclame l'arrêt immédiat.

Le professionnel peut-il se cacher derrière un prestataire ?

Non : il répond du démarchage effectué pour son compte. Il doit faire cesser les appels, qu'ils soient passés directement ou par un sous-traitant. La mise en demeure s'adresse au donneur d'ordre.

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