Mise en demeure : Non-restitution d'équipements après résiliation

Vous avez besoin d'envoyer une mise en demeure pour obtenir restitution de la box/décodeur ? Notre service génère une lettre structurée selon les textes de loi applicables, personnalisée à votre situation, en 5 minutes.

Créer ma mise en demeure — 19 € →

Voir un exemple de lettre

Faits fictifs — votre lettre sera personnalisée à votre situation

Voir un aperçu de lettre de mise en demeure

Voir l'exemple PDF

Télécharger l'aperçu PDF

Cet aperçu utilise des faits fictifs. Votre lettre sera personnalisée.

Lire l'aperçu en version texte accessible (HTML)

Télécom-Modèle SAS
1 rue du Modèle, 75000 Exempleville

Le 7 juin 2026

Monsieur Hugo Fictif
40 rue de l'Abonné, 67000 Strasbourg-Fictif

Objet : Mise en demeure de restitution du matériel mis à disposition

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, Votre contrat a été résilié le 10 janvier 2026. À ce jour, vous n'avez pas restitué le matériel mis à disposition (box et décodeur), malgré nos rappels. [Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — la propriété de l'opérateur sur le matériel mis à disposition — l'obligation de restitution dans le délai prévu — et la facturation de la valeur de remplacement à défaut.] En conséquence, nous vous mettons en demeure de restituer ce matériel, dans un délai de quinze (15) jours, selon les modalités jointes. À défaut, la valeur de remplacement prévue au contrat sera facturée. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Le service client

Pièces jointes suggérées

Contrat mentionnant le matériel mis à disposition
Date de résiliation et délai de restitution
Inventaire du matériel
Rappels déjà adressés

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

Dans la version finale à 19 € :

les articles exacts cités pour votre situation
les délais légaux applicables intégrés
la formulation adaptée à votre cas
prêt à envoyer en lettre recommandée (LRAR)

Qui est concerné ?

Expéditeur

Opérateur

Destinataire

Abonné

Objet : Restitution de la box/décodeur

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Box/décodeur non rendu après résiliation

Après la résiliation du contrat, l'abonné n'a pas restitué le matériel (box, décodeur, modem) mis à disposition, malgré les rappels. L'opérateur réclame la restitution. La mise en demeure exige le retour du matériel ou le paiement de sa valeur.

Matériel restitué incomplet ou endommagé

Le matériel a été partiellement rendu, ou rendu hors d'usage par une dégradation excédant l'usure normale. La mise en demeure réclame la restitution complète ou l'indemnisation du matériel manquant ou abîmé.

Délai de restitution dépassé

Le délai prévu pour rendre le matériel après résiliation est dépassé, exposant l'abonné à des frais. La mise en demeure rappelle le délai et réclame la restitution avant facturation de la valeur de remplacement.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« Je l'ai renvoyé »

La restitution se prouve : numéro de suivi, bordereau de retour, accusé de réception en point relais. À défaut de preuve, le matériel est réputé non rendu. La mise en demeure réclame la preuve de l'envoi ou la restitution effective.

« Le matériel était déjà vieux / inutile »

Le matériel mis à disposition reste la propriété de l'opérateur et doit être rendu quel que soit son âge, sauf indication contraire. La mise en demeure rappelle cette obligation de restitution.

« Je n'ai pas reçu de demande »

Les modalités de restitution sont en principe précisées lors de la résiliation. La mise en demeure rappelle l'obligation, fournit les modalités et fixe un délai ferme avant facturation de la valeur de remplacement.

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•Le contrat mentionnant la mise à disposition du matériel
•La date de résiliation et le délai de restitution prévu
•L'inventaire du matériel à restituer
•Les rappels déjà adressés à l'abonné
•La valeur de remplacement du matériel non rendu
•Les échanges avec l'abonné

Après l'envoi : à quoi s'attendre

L'abonné a un délai court pour réagir. Trois issues. Premier : restitution du matériel (souvent, un rappel formel suffit, l'abonné ayant simplement oublié). Deuxième : paiement de la valeur de remplacement pour le matériel non rendu ou abîmé. Troisième : silence, et l'opérateur facture la valeur de remplacement prévue et peut engager le recouvrement. La mise en demeure formalise la demande, fournit les modalités de retour et fixe le délai avant facturation.

Cas concret

Box non restituée deux mois après résiliation, retour obtenu après mise en demeure

Un opérateur constate qu'un abonné, dont le contrat a été résilié deux mois plus tôt, n'a pas restitué sa box ni son décodeur, malgré deux rappels automatiques. Il adresse une mise en demeure rappelant que le matériel mis à disposition reste sa propriété, fournissant les modalités de retour (étiquette prépayée, point relais) et fixant un délai de 15 jours, à défaut duquel la valeur de remplacement prévue au contrat sera facturée. L'abonné, qui avait simplement oublié, renvoie le matériel dans le délai. Les modalités de retour claires et le délai ferme ont débloqué la restitution.

Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour non-restitution d'équipements après résiliation

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

L'abonné doit-il rendre la box après résiliation ?

Oui, lorsque le matériel a été mis à disposition (et non vendu) : il reste la propriété de l'opérateur et doit être restitué dans le délai prévu après résiliation. À défaut, l'opérateur peut facturer une valeur de remplacement. La mise en demeure réclame la restitution avant cette facturation.

Comment l'abonné prouve-t-il qu'il a rendu le matériel ?

Par un justificatif de retour : numéro de suivi du colis, bordereau de dépôt en point relais, accusé de réception. Sans cette preuve, le matériel est réputé non restitué. La mise en demeure réclame la preuve de l'envoi ou la restitution effective.

Peut-on facturer un matériel non rendu ?

Oui, à hauteur de la valeur de remplacement prévue au contrat, une fois le délai de restitution dépassé et après mise en demeure. Le montant doit correspondre à ce que prévoit le contrat. La mise en demeure fixe le délai ultime avant cette facturation.

Et si le matériel est rendu abîmé ?

Une dégradation excédant l'usure normale peut justifier une indemnisation, justificatifs à l'appui. L'usure normale, elle, n'est pas imputable à l'abonné. La mise en demeure réclame la restitution complète ou l'indemnisation du matériel manquant ou abîmé.

Autres mises en demeure — ÉNERGIE & TÉLÉCOMS

●Surfacturation énergie/télécoms→●Coupure abusive d'énergie→●Résiliation abusive par l'opérateur→●Non-respect de l'offre souscrite→●Retard de mise en service / portabilité→

Voir toutes les mises en demeure énergie & télécoms →

N'attendez plus — votre mise en demeure en 5 minutes

Un cabinet facture entre 150 € et 500 € pour ce type de courrier. Ici, 19 €.

Commencer maintenant →

Sans abonnement, sans frais cachés