Mise en demeure : Travaux votés en AG non réalisés

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Conseil syndical Résidence-Modèle
7 rue du Modèle, 69000 Lyon-Fictif

Le 7 juin 2026

Cabinet Syndic-Fictif
20 rue de la Gestion, 69000 Lyon-Fictif

Objet : Mise en demeure d'exécution des travaux votés en assemblée générale

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, L'assemblée générale du 15 juin 2025 a voté le ravalement de façade de la résidence et appelé les fonds correspondants. Huit mois plus tard, le chantier n'a toujours pas été lancé, alors que des chutes d'enduit créent un risque. [Dans votre lettre personnalisée, cette section contient : le fondement juridique complet — l'obligation du syndic d'exécuter les décisions de l'assemblée — la justification de l'emploi des fonds appelés — et les voies de recours.] En conséquence, je vous mets en demeure de lancer effectivement les travaux et de communiquer un calendrier ferme, dans un délai de vingt-et-un (21) jours. À défaut, la question du mandat de syndic sera soumise à l'assemblée. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le conseil syndical

Pièces jointes suggérées

Procès-verbal d'assemblée votant les travaux
Appels de fonds et versements
Échanges sur l'avancement
Éléments sur l'urgence (devis, constat)

Cet exemple est généré à partir de faits entièrement fictifs. Votre lettre sera personnalisée à votre situation réelle.

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Qui est concerné ?

Expéditeur

Copropriétaire

Destinataire

Syndic

Objet : Exécution des travaux décidés en assemblée générale

Quand envoyer cette mise en demeure ?

Les situations qui justifient cette démarche, par ordre de fréquence :

Travaux votés mais jamais lancés par le syndic

Des travaux ont été décidés en assemblée générale, les fonds appelés, mais le syndic ne lance pas le chantier des mois plus tard. Le syndic doit exécuter les décisions de l'assemblée. La mise en demeure réclame le lancement effectif des travaux.

Fonds appelés mais non utilisés

Les copropriétaires ont versé leur quote-part pour les travaux, mais l'argent dort et le chantier n'avance pas. La mise en demeure réclame l'exécution des travaux ou la justification de l'emploi des fonds.

Travaux urgents de sécurité non engagés

Des travaux touchant à la sécurité (toiture, façade, ascenseur, conformité) ont été votés mais traînent, alors que le risque s'aggrave. La mise en demeure souligne l'urgence et réclame l'intervention.

Syndic injoignable sur l'avancement

Le syndic ne répond pas aux demandes du conseil syndical ou des copropriétaires sur l'avancement des travaux votés. La mise en demeure exige un compte rendu et un calendrier.

Comment le destinataire peut réagir

Les réactions les plus fréquentes en face d'une demande comme la vôtre, et la posture qui les neutralise :

« On attend les bons devis / artisans »

Une recherche d'artisans peut prendre quelques semaines, pas des mois après un vote. Le syndic doit rendre compte de ses démarches. La mise en demeure exige un calendrier précis et la justification des diligences accomplies.

« Il manque des fonds »

Si les fonds votés ont été appelés, le syndic doit les utiliser ou expliquer pourquoi le financement ne suffit pas. Un blocage sur le financement doit être documenté et soumis à l'assemblée, pas servir d'excuse à l'inaction. La mise en demeure réclame des comptes sur l'emploi des fonds.

« Ce n'est pas prioritaire »

L'ordre de priorité du syndic ne peut pas écarter une décision votée par l'assemblée, qui s'impose à lui. La mise en demeure rappelle que le syndic exécute les décisions de l'assemblée, surtout pour des travaux de sécurité.

Pièces à rassembler avant l'envoi

Une mise en demeure sans pièces justificatives est moins persuasive — réunissez ces éléments avant de cliquer sur envoyer :

•Le procès-verbal d'assemblée votant les travaux (résolution, montant)
•Les appels de fonds correspondants et leur versement
•Les échanges avec le syndic sur l'avancement
•Tout élément sur l'urgence ou l'aggravation (devis, constat, sinistre)
•Le mandat de syndic et ses obligations
•Le cas échéant, les demandes du conseil syndical restées sans réponse

Après l'envoi : à quoi s'attendre

Le syndic a quelques semaines pour réagir. Trois issues. Premier : lancement effectif des travaux avec un calendrier (souvent, la pression écrite du conseil syndical ou d'un copropriétaire suffit). Deuxième : compte rendu justifiant un retard et fixant une échéance. Troisième : inaction persistante, et l'assemblée peut envisager le changement de syndic, voire engager sa responsabilité ; un copropriétaire peut saisir le juge pour faire ordonner l'exécution. La mise en demeure documente la carence et constitue le préalable à ces suites.

Cas concret

Ravalement voté non lancé après huit mois, chantier engagé après mise en demeure

Une assemblée vote un ravalement de façade et appelle les fonds correspondants. Huit mois plus tard, rien n'a bougé, le syndic évoquant vaguement des « devis en attente », tandis que des chutes d'enduit créent un risque. Le conseil syndical adresse une mise en demeure au syndic, joignant le procès-verbal du vote et la preuve de l'appel de fonds, rappelant l'obligation d'exécuter les décisions de l'assemblée, soulignant l'urgence sécuritaire et exigeant un calendrier ferme sous 21 jours. Le syndic retient enfin un artisan et lance le chantier. La référence au vote et à l'urgence a mis fin à l'inertie.

Pour comprendre vos droits : lire notre guide complet sur la mise en demeure pour travaux votés en ag non réalisés

Une mise en demeure ignorée par le destinataire — ou rédigée sur un fondement juridique inexact — fait perdre des semaines de procédure et affaiblit votre dossier en cas de litige ultérieur. Notre service vérifie chaque article cité et chaque délai, pour que cette première étape conserve toute sa force.

Questions fréquentes

Le syndic est-il obligé d'exécuter les travaux votés ?

Oui. Le syndic est tenu d'exécuter les décisions régulièrement votées par l'assemblée générale — c'est une mission essentielle de son mandat. Il ne peut pas décider seul de différer ou d'écarter des travaux votés. La mise en demeure rappelle cette obligation.

Que faire si les fonds versés ne sont pas utilisés ?

Le syndic doit rendre compte de l'emploi des fonds appelés pour les travaux. Si l'argent dort sans justification, vous pouvez exiger des explications et l'exécution. La mise en demeure réclame le lancement des travaux ou la justification précise de l'emploi des sommes.

Qui peut mettre le syndic en demeure ?

Le conseil syndical, mandaté pour contrôler la gestion, est bien placé pour le faire, mais un copropriétaire peut aussi agir, notamment quand l'inaction le concerne directement. La mise en demeure peut émaner du conseil syndical au nom de la copropriété ou d'un copropriétaire.

Et si le syndic ne fait toujours rien ?

L'assemblée peut décider de changer de syndic et, en cas de préjudice, sa responsabilité peut être engagée. Un copropriétaire peut aussi saisir le juge pour faire ordonner l'exécution des travaux votés. La mise en demeure documente la carence, indispensable pour ces recours.

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